Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Parents d’Elèves et Amis du Conservatoire de Musique de Vichy 03200 ALLIER.
Article 2 – Buts
Cette association a pour buts :
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de contribuer au développement d’un enseignement musical de qualité,
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de maintenir l’école au niveau national,
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de faciliter les relations entre parents, élèves, corps enseignant et autorités dont relève l’école de musique,
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d’informer les familles,
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d’aider au développement de la vie musicale au plan local, communal, départemental ou régional,
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de participer aux actions qui tendront à donner à l’enseignement musical la place qui lui revient et qui permettront l’accès du plus grand nombre à la pratique musicale.
Article 3 – Siège
Le siège social de l’association :
Conservatoire de Musique
96, rue du Maréchal Lyautey
03200 VICHY
apecvichy@gmail.com
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Membres
L’association se compose:
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membres actifs : les représentants des élèves (parents ou tuteurs) à raison d’un membre par famille,
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membres amis : personnes qui apportent à l’Association leur appui moral et matériel,
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membres d’honneur : personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association et qui s’intéressent à la pratique musicale des jeunes.
Les deux dernières catégories de membres sont choisies par le Conseil d’Administration de l’Association.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd :
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par démission,
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par radiation,
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pour inobservation des présents statuts ou motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration de l’association : le membre menacé d’exclusion doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration.
Article 7 – Ressources
Elles comprennent:
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une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration concernant les membres actifs et amis,
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les subventions qui peuvent lui être accordées,
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le prix des prestations fournies par l’association,
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les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
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les ressources de toute autre nature, entrant dans les buts poursuivis par l’association et conformes aux dispositions légales.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres (1) composé obligatoirement en majorité de représentants des élèves (parents ou tuteurs) élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire, renouvelables annuellement par tiers : les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
(1) choisir un nombre impair, en fonction du renouvellement par tiers recommandé.
Article 9 – Bureau
Il est composé au minimum de :
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un Président,
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un Secrétaire,
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un Trésorier.
Elus pour un an par le Conseil d’Administration ; il peut comporter, par ailleurs, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint, élus également pour un an. Tous les membres du bureau sont rééligibles.
Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage; la voix du Président est prépondérante
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse valable n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau se réunit à la demande du Président.
Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et au bon fonctionnement de l’association.
Il doit être tenu régulièrement au courant par le bureau de ses diverses activités et de la situation financière.
Il adopte le budget et gère les ressources de l’association.
Il convoque l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’Article 13 des présents statuts. Il prépare les rapports annuels et le Compte de Gestion qui doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 12 – Le Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation avec l’approbation du Conseil d’Administration.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart des membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée quinze jours au moins avant la date arrêtée pour la tenue de cette assemblée.
Le bureau de l’assemblée est celui du bureau de l’association.
Le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le rapport moral, le rapport d’activités et les comptes de l’exercice clos.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des questions urgentes ou importantes qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration. Une telle assemblée est nécessaire pour modifier les statuts de l’association.
Elle se réunit à la demande du quart au moins des membres de l’association ou sur décision du Conseil d’Administration. Elle est convoquée au moins un mois à l’avance. Son quorum est de la moitié, au moins, des membres à jour de leur cotisation. La majorité requise est des trois quarts des voix des membres présents.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Article 16- Dissolution de l’association
La dissolution ne peut être prononcée qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et conformément aux dispositions de l’article 14.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à la FNAPEC ou à une association culturelle désignée par l’assemblée.
